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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

DRH 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DPE -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 64 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l?Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux ;

Vu l?avis émis par le comité technique paritaire du service de l?eau de la direction de la protection de l?environnement dans sa séance du 5 octobre 2005 ;

Vu l?exposé des motifs ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Institution Interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?InstitutionInterdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine (IIBRBS) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les engagements respectifs de la Ville et de l?IIBRBS vis à vis des personnels de la Ville détachés à l?IIBRBS.