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Novembre 2005
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la modernisation des menuiseries extérieures et à la mise aux normes des garde-corps à l’école maternelle, 3, rue Saint-Luc (18e), ainsi que les modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DPA 260]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux relatifs à la modernisation des menuiseries extérieures et à la mise aux normes des garde-corps à l?école maternelle, 3, rue Saint-Luc (18e), ainsi que les modalités de passation des marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux relatifs à la modernisation des menuiseries extérieures et à la mise aux normes des garde-corps de l?école maternelle, 3, rue Saint-Luc (18e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1 et 59 à 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.