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Novembre 2005
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement au profit du “Centre de protection de l’enfance” 23, place Victor Hugo 94 270 - LE KREMLIN BICETRE pour son projet de construction d’un marché en Mauritanie en partenariat avec Léo Lagrange et Solidarité Internationale. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 SGRI 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Au vu du projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au ?Centre Français de Protection de l?Enfance? 23 place Victor Hugo 94 270 - LE KREMLIN BICETRE ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 4 000 euros attribuée au bénéfice au ?Centre Français de Protection de l?Enfance? 23 place Victor Hugo 94 270 - LE KREMLIN BICETRE (Dossier 2005 03699 - Tiers : D01183).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.