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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’une part, de signer avec l’Etat - Ministère de la culture et de la communication - et l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé une convention triennale définissant les modalités d’instruction des demandes d’aides, pour la rénovation des théâtres adhérant à cette association et, d’autre part, de signer avec l’Association pour le soutien du théâtre privé l’avenant n°1 à cette convention au titre de l’année 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 355]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?une part, de signer avec l?Etat - Ministère de la culture et de la communication et l?Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) une convention définissant les modalités d?attribution des subventions d?équipement accordées pour la rénovation des théâtres privés, d?autre part, de signer avec l?Association pour le soutien du théâtre privé l?avenant n°1 à cette convention au titre de l?année 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Etat - Ministère de la culture et de la commuication et l?Association pour le soutien du théâtre privé dont le siège social est situé 48 rue de Laborde 75008 Paris, la convention dont le texte est joint à la présente délibération et qui fixe les modalités d?attribution de subventions d?équipement aux théâtres privés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour le soutien du théâtre privé l?avenant n°1 à la convention visée à l?article 1er, fixant à 309.595 euros l?enveloppe qui sera consacrée à cette opération en 2005.