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Novembre 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter la donation de Monsieur Claude Rutault intitulée Le Monde en marche, datée 1972. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 421]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation l?acceptation de la donation, par l?artiste Claude Rutault, de l?une de ses ?uvres, intitulée ?Le Monde en marche?, datée 1972 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la donation par Monsieur Claude Rutault de l??uvre intitulée Le Monde en marche, datée de 1972 d?une valeur estimée à 21.000 euros.

Art. 2.- L??uvre dont il est fait donation à la Ville par Claude Rutault est affectée à l?inventaire des collections du Fonds municipal d?art contemporain (Fmac).

Art. 3.- La recette, estimée à 21.000 euros, sera inscrite sur le chapitre 10, nature 10251, rubrique 01, du budget municipal d?investissement de l?exercice 2005. Une dépense d?un même montant sera inscrite sur le chapitre 21, nature 2161, rubrique 01 du budget municipal d?investissement 2005, mission 90000-99-010.

Art. 4.- L?opération est enregistrée sous le numéro d?individualisation 05V00173DAC.