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Juin 2004
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Conseil Municipal
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147 - Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT, Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la nécessité d'une communication du Maire de Paris et du Préfet de police concernant la lutte contre la pollution de l'air

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons, mes chers collègues, à l'examen du v?u référencé n° 46 dans le fascicule, présenté par le groupe "Les Verts", concernant la lutte contre la pollution de l'air.
La parole était théoriquement à Jacques BOUTAULT. Y a-t-il quelqu'un pour le remplacer ?
La parole est donc à Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - En ce jour de pic de pollution, l'objet de ce v?u est de demander à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police qu'une communication sur la pollution de l'air soit faite lors du prochain Conseil de juillet.
Pourquoi ? Parce qu'en dépit de nombreuses interventions et discours, la pollution de l'air reste le parent pauvre de la politique sanitaire.
Faut-il y voir une fois encore l'?uvre du lobby automobile qui, récemment, a agi avec un certain succès auprès du nouveau Ministre de l'Ecologie pour faire retarder la publication des rapports accablants de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, qui estimait que la pollution atmosphérique avait été responsable de milliers de morts en 2002.
A-t-on oublié que les journées les plus meurtrières durant la canicule de l'an dernier associaient les fortes chaleurs aux pics de pollution les plus élevés ?
Le plan de gestion des canicules à Paris, qui a été présenté la semaine dernière, conjointement avec la Préfecture de police et la Mairie, ne présente pas la lutte contre la pollution de l'air comme un des axes de travail. C'est à peine si cet enjeu est évoqué. Et pourtant les élus "Verts" n'ont cessé d'intervenir sur ce sujet et de formuler des propositions en complément de la politique ambitieuse menée en matière de transport en commun.
Par exemple, réintégrer des préconisations en matière de lutte contre la pollution dans le rapport de la mission "Canicule" diligentée par la Ville de Paris et datée de novembre dernier.
Conformément à la directive européenne du 12 février 2002,
- demander au Gouvernement la baisse du seuil à partir duquel la circulation alternée, associée à la gratuité des transports en commun, doit être mise en ?uvre ;
- demander à M. le Préfet de police, garant de la santé publique, dès que la situation sanitaire le nécessite, d'intervenir sans attendre les franchissements de seuil d'alerte actuellement porté à un niveau infranchissable ;
- élaborer un plan de circulation d'urgence, en concertation avec les collectivités locales concernées, conformément à la circulaire d'août 1998 ;
- relancer et élargir la concertation autour du plan de protection de l'atmosphère comptabilisée par la loi sur l'air, dont l'élaboration devrait s'achever à la fin du premier semestre 2004 ;
- et adopter des restrictions au recours à la climatisation, dont l'usage contribue au réchauffement climatique et dont on ne retrouve cette orientation ni dans le plan des canicules ni dans les brochures qui viennent d'être éditées par la Mairie à destination des personnes âgées puisque toutes deux incitent à s'équiper en systèmes de climatisation.
Ces propositions approuvées par notre Assemblée peinent à être mises en ?uvre au moment où un réchauffement est diagnostiqué, où la Constitution va donner à chacun "le droit de vivre dans un environnement sain".
Le débat sur la lutte contre la pollution de l'air doit s'intensifier au Conseil de Paris et dans la société pour que des mesures concrètes soient à la hauteur de cet enjeu de santé publique aujourd'hui toujours sous-estimé.
Je vous remercie.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame AZZARO.
Pour vous répondre, je donne la parole à M. Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Il est évident que je suis tout à fait d'accord avec les objectifs du v?u.
Simplement, on a déjà voté hier qu'il y aurait un débat sur les Halles, et il y a en plus le budget modificatif. Je ne sais pas si, simplement d'un point de vue de l'emploi du temps, ce sera possible au mois de juillet.
Si vous en êtes d'accord, je préférerais qu'on dise "une des prochaines séances" parce que je ne suis absolument pas certain que l'on puisse trouver un moment dès juillet. La conférence d'organisation en débattra.
Mais sous cette réserve, que ce ne soit pas absolument contraignant que ce soit le mois de juillet, évidemment je donne un avis favorable.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Acceptez-vous... ?
Mme Nicole AZZARO. - Je voudrais faire un commentaire avant d'accepter.
Aujourd'hui, la température de l'air est de 30 degrés. Nous sommes à un pic de pollution de niveau 2. La qualité de l'air est dite médiocre à cause du dioxyde d'azote, à cause du dioxyde de soufre dus principalement aux moteurs diesel.
Dans les actes concrets, aucune préconisation n'est faite. Que reste-t-il ? Demander aux enfants et aux personnes âgées de ne pas sortir ? Demander aux enfants déjà victimes de la pollution d'être privés de récréation ?
Je comprends bien que ce débat doit être préparé et qu'il ait lieu au mois de septembre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Madame AZZARO, il ne s'agit pas de reprendre le débat.
Mme Nicole AZZARO. - Je réponds à M. CONTASSOT.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mais est-ce que vous êtes d'accord sur sa proposition ?
Mme Nicole AZZARO. - Je suis d'accord pour que ce débat ait lieu au mois de septembre. Evidemment, on ne peut pas gâcher ce débat-là, même s'il surgit à un moment moins propice que le mois de juillet.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - D'accord. Alors, sous le bénéfice de cet amendement. L'amendement se traduit, si je comprends bien, "puisse être organisé lors d'une prochaine séance du Conseil de Paris".
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u ainsi amendée, déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u amendée est adoptée. (2004, V. 131).