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Novembre 2005
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de plaques de nom de rue en acier émaillé. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DVD 244]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumettra à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de plaques de nom de rue en acier émaillé ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Seront approuvés le principe et les modalités d?acquisition sur appel d?offres ouvert, de plaques de nom de rue en acier émaillé.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte sera joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié dont l?attribution relève de la compétence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 60633, rubrique 822 du budget de fonctionnement et sur divers crédits du budget d?investissement de la Ville de Paris 2006 et exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.