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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du programme 2005 d’amé-nagements cyclables en application du contrat réseau vert 2005-2007. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DVD 226-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le programme 2005 d?aménagements cyclables réalisés en application du contrat de réseau vert 2005-2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 8 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme 2005 d?aménagements cyclables inclus au contrat de réseau vert 20052007.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondantes auprès du conseil régional d?Ile-de-France.

Art. 3.- Les dépenses sont imputées au budget de la Ville de Paris pour l?année 2005 et les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-010 du budget d?in-vestissement, les recettes escomptées étant constatées au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 61000-99-010. L?avance de TVA, à la charge de la ville de Paris, est imputée au budget de fonctionnement, chapitre 021, rubrique 822.