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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “ABC puériculture”, dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e), pour une crèche collective de 60 places et une halte-garderie de 12 places, dans un immeuble sis 159 bis, quai de Valmy (10e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 1.691.242 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DFPE 316]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention d?équipement avec l?association ?ABC Puériculture? dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e), et attribuant une subvention d?équipement de 1.691.242 euros dans le cadre de la convention d?équipement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture?, dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e) (E00117) une convention, dont les textes sont joints à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement d?une crèche collective associative de 60 places et d?une halte-garderie associative de 12 places, dans un immeuble sis 159 bis, quai de Valmy (10e).

Art. 2.- Dans le cadre de la convention d?équipement, une subvention d?équipement de 1.691.242 euros est allouée à l?as-sociation.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- Elle sera rapportée si aucun commencement d?exécution n?est intervenu dans un délai de deux ans après la décision de financement.