Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris situées 104, rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 588]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter des subventions relatives à l?opération de réhabilitation du 104, rue d?Aubervilliers (19e) auprès de la Région d?Ile-de-France ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter, auprès de la Région d?Ile-de-France, des subventions relatives à l?opération de réhabilitation du 104, rue d?Aubervilliers (19e).

Art. 2.- La recette sera escomptée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 13, nature 1322, rubrique 33, mission 40000-99-100 des exercices 2005 et suivants.