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Déliberation

Porte Pouchet (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAVIP une convention d’avance relative au financement de l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DU 208-4°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1523-2 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article

L. 300-2 ;

Vu la délibération 2003 AU 64 relative au projet urbain de la Porte Pouchet (17e) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?aménagement et des modalités de la concertation ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 208-1°, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation préalable sur l?aménagement du secteur de la Porte Pouchet (17e) ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 208-2°, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la création de la ZAC de la Porte Pouchet ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 208-3°, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une concession d?aménagement avec la SEMAVIP et un avenant au marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage confié aux concepteurs du projet urbain, avenant relatif au transfert de la responsabilité et de la maîtrise d?ouvrage de ce contrat au titulaire de la concession d?aménagement, la SEMAVIP ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 208-4°, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec la SEMAVIP une convention d?avance relative au financement de l?opération ;

Vu le projet de convention d?avance relative au financement de l?aménagement du secteur de la Porte Pouchet annexé au présent projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec la SEMAVIP, le projet de convention d?avance relative au financement de la réalisation de la ZAC de la Porte Pouchet annexé au présent projet de délibération.

Art. 2.- L?avance de 9 millions d?euros, objet du projet de convention, est imputée en recettes et en dépenses du budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, nature 274.

Art. 3.- Le versement de l?avance à la SEMAVIP s?effectue selon le calendrier suivant :

-2 millions d?euros en 2006, 3 millions d?euros en 2007 et4 millions d?euros en 2008.

Art. 4.- Le remboursement de l?avance par la SEMAVIP s?effectuera au plus tard en 2012.