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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’amender et de reconduire la charte de partenariat avec France Télécom, relative à la démarche “Départements Innovants” intitulée “Paris Ville Innovante”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DDEE 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de Commerce, notamment son Livre IV ;

Vu le Code des Postes et Télécommunications ;

Vu la Charte ?Paris Ville Innovante? et notamment ses articles 2, 6 et 8 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la reconduction en l?amendant de la charte de partenariat avec France Télécom relative à la démarche ?Départements Innovants?, intitulée ?Paris Ville Innovante?, et lui demande de l?autoriser à signer ladite reconduction de charte de partenariat ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la reconduction de la charte de partenariat avec France Télécom relative à la démarche ?Départements Innovants?, intitulée ?Paris Ville Innovante?, amendée par avenant, dont le texte est joint en annexe de la présenté délibération.

Art. 2.- Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de signer l?avenant de reconduction de la charte de partenariat avec France Télécom relative à la démarche ?Départements Innovants?, intitulée ?Paris Ville Innovante?.