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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention donnant droit à l’occupation des locaux couverts de la culée rive droite du pont Alexandre III, situés port des Champs-Elysées (8e), afin d’y exploiter un espace événementiel dédié à la musique et à la promotion de jeunes artistes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DF 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la SARL ?Alexandre III?, représentée par son gérant M. Adrien Ahmad Gholi SAMSAM BAKHTIARI, la convention portant droit à l?occupation des locaux couverts de la culée rive droite du pont Alexandre III (8e) ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la saisine du Conseil du 8e arrondissement, en date du 21 octobre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL ?Alexandre III? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l?occupation des locaux couverts de la culée rive droite du pont Alexandre III (8e), afin d?y exploiter un espace événementiel dédié à la musique et à la promotion de jeunes artistes.

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.