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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 4/6, rue Lemercier et au 17, rue Lechapelais (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DFPE 338]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 4/6, rue Lemercier et 17, rue Lechapelais (17e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e), un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 4/6, rue Lemercier et 17, rue Lechapelais (17e), dont les pièces sont jointes en annexes ainsi que le rapport d?analyse détaillé.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2005, 2006, 2007 et 2008 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.