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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “Le Café de la Danse”, située 5, passage Louis Philippe (75011 Paris), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’aide aux projets “Les Femmes s’en mêlent” et “La Mélodie du Bonheur”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 352]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la société ?Le Café de la Danse?, située 5 passage Louis Philippe (75011 Paris) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?aide aux projets de 30.000 euros, est attribuée à la société ?Le Café de la Danse?, située 5 passage Louis Philippe (75011 Paris) (D03931), dont 15.000 euros pour l?organisation du festival ?Les Femmes s?en mêlent? et 15.000 euros pour ?La Mélodie du Bonheur?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.