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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’indemnisation du groupement d’entreprises BEC FRERES SA/CHARPENTIER PM - titulaire du marché de travaux d’aménagement du passage souterrain pour piétons quai des Tuileries (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DVD 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?indemnisation du groupement BEC FRERES SA / CHARPENTIER PM titulaire du marché de travaux de l?aménagement du passage souterrain pour piétons quai des Tuileries (1er).

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2005 ,

Considérant les 44 jours de pénalités appliqués au groupement ;

Considérant le courrier de l?entreprise du 22.10.2002 contestant ces pénalités ;

Considérant les échanges entre le groupement et la Ville de Paris et notamment le courrier du 25.05.2005 ;

Considérant l?acceptation de l?entreprise du 20.06.2005 d?une indemnisation équivalent à 14 jours de pénalités ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités relatifs au protocole d?indemnisation du groupement BEC FRERES SA / CHARPENTIER PM titulaire du marché de travaux pour l?aménagement du passage souterrain piétons quai des Tuileries pour un montant de 12.060 euros TTC correspondant à 14 jours de pénalités appliquées à payer.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit protocole avec le groupement BEC FRERES SA / CHARPENTIER PM.

Art. 3.- La dépense correspondante estimée à 12.060 euros TTC sera imputée au chapitre 67, article 678, fonction 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.