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Juin 2004
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Conseil Municipal
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106 - QOC 2004-384 Question de MM. Jean VUILLERMOZ, Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les agents de grande maîtrise de la Ville de Paris et du Département

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. VUILLERMOZ et M. DAGUENET à M. le Maire de Paris concernant les agents de grande maîtrise de la Ville de Paris et du Département.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je fais simplement une remarque. C'est normal que les conseillers qui posent des questions soient présents pour poser leur question. Mais ce serait aussi logique que les maires adjoints le soient aussi.
Le 24 mai dernier, une Assemblée générale des agents de maîtrise, des agents supérieurs d'exploitation et des chefs d'exploitation a fait le point sur les difficultés qu'ils estiment rencontrer dans la mise en place du nouveau statut d'agent de maîtrise voté par notre Conseil en décembre 2003. En effet, pour la mise en place de cette réforme, les Directions et les services de la Ville ont estimé nécessaire qu'environ 100 postes de chef d'exploitation soient créés. Or, il semblerait que seuls 16 postes l'aient été sans que les intéressés ne connaissent ni les raisons du niveau de cet arbitrage ni son caractère provisoire ou définitif, ni les évolutions futures envisagées. Donc j'aurais voulu savoir à quel niveau sont estimés actuellement les besoins en création de postes de chef d'exploitation, et quel calendrier est envisagé pour réaliser l'objectif ainsi défini ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme MAZETIER.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - La Municipalité s'est engagée, à travers la réforme de la grande maîtrise, à améliorer le déroulement de carrière des agents de la filière ouvrière et à valoriser ainsi leurs missions d'encadrement intermédiaire.
Ce projet issu d'un long processus de travail apporte un débouché positif à une demande des personnels portée depuis près de 10 ans par les partenaires sociaux.
Le vote du Conseil du 3 mars 2003 a ainsi formalisé le cadre administratif de la réforme. Déjà plus de 1.200 agents ont bénéficié de cette réforme. Et l'augmentation des postes de chef d'exploitation correspondant à des emplois fonctionnels, c'est-à-dire pour pourvoir des missions identifiées, et permettant au personnel de maîtrise d'accéder à la catégorie A a été validée au vu des besoins fonctionnels exprimés par les directions à court, moyen et long termes.
Au-delà des six postes de chef d'exploitation existant au budget pour des agents en fin de carrière, 16 postes, comme vous venez de le mentionner, supplémentaires, ont déjà été créés au budget primitif 2004 conformément au besoin à court terme des directions.
Naturellement, il ne s'agit là que d'une première étape appelée à se prolonger. Une centaine de postes a ainsi été identifiée par les directions dans le cadre d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le processus se poursuivra donc.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2005, la même démarche d'évaluation pratique a été entreprise avec les directions concernées afin de fixer le nombre de postes supplémentaires à créer au vu des besoins fonctionnels.
Si aucun engagement supplémentaire ne peut être officialisé en amont des décisions budgétaires, qu'il appartiendra au Conseil de Paris de voter, François DAGNAUD, à travers ma voix, est en mesure de rassurer les élus du groupe communiste et de confirmer les engagements pris auprès des partenaires sociaux. François DAGNAUD s'excuse de ne pas vous répondre directement, Monsieur le Président, il aurait naturellement aimé le faire.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Monsieur VUILLERMOZ, pas de problème ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Non, très rapidement, parce que la réponse faite est celle que les services et les personnels de la grande maîtrise connaissent déjà. Vous nous faites une proposition dans le budget primitif 2005 puisque les besoins sont réels, puisque les besoins ont été définis par les directions. A partir de là, il faudrait au moins savoir dans le budget 2005 combien de postes nouveaux sont prévus. C'est ça qu'il serait intéressant de savoir. Et l'on pourrait penser qu'en juillet 2004, à l'occasion du budget modificatif, on puisse commencer à aller vers cela, puisque les besoins, encore une fois, ont été identifiés.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vois Christian SAUTTER lever le nez de son journal.
Bien. Nous aurons l'occasion de voir tout cela.
Je suspends la séance qui reprendra demain à 9 heures.