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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “l’institut de formation des animateurs des collectivités” (IFAC) une convention annuelle d’objectifs. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DPP 47]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec ?l?institut de formation des animateurs des collectivités? (IFAC) une convention annuelle d?objectifs et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?IFAC.

Art. 2.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l?IFAC (tiers n° D02125, dossier n° 2005-04088).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.