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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 10 et 24 octobre 2005 et le marché attribué le 7 novembre 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAJ 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6e ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les délibérations autorisant le Maire de Paris à donner mandat pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu les décisions de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date des 10 et 24 octobre et la décision du 7 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la Commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la commission d?appel d?offres en ses séances des 10 et 24 octobre et 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alinéa du Code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.