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Déliberation

Subvention à l’“Association Sportive et Culturelle Paris Latino”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DJS 406]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention l??Association Sportive et Culturelle Paris Latino? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l??Association Sportive et Culturelle Paris Latino? (n° X04639 / 2005-03184), 18, rue de Gergovie (14e), pour l?organisation du ?Mundial Latino Paris 2005? au stade Suzanne Lenglen (15e) les 9 et 10 juillet 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.