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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu portant sur une charte des partenariats relatif à la délibération DGIC 2005-16.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 V. 397]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 9 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 9 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le recours aux sponsors et autres partenaires est devenu quasiment systématique pour les opérations et évènements organisés par la Ville de Paris.

Loin de constituer un simple apport complémentaire, la contribution de ces partenaires privés constitue parfois le principal et majeur apport financier de l?opération. Pour Paris Plage, l?apport des sponsors représente environ 90 % du budget de l?opération.

L?importante participation d?entreprises au financement d?opérations municipales ne va pas sans risque, ni sans contreparties, surtout avec une telle proportion argent public / argent privé : atteinte à l?indépendance de la Ville vis-à-vis des entreprises sponsors, envahissement publicitaire entraînant une privatisation de l?espace public, et enfin risque de dérive du projet en pure opération commerciale.

Certaines entreprises ont tout intérêt à être associées à une image populaire, festive ou culturelle de tel ou tel évènement. Mais cela peut être pris comme caution de la Ville vis-à-vis de telle ou telle entreprise, ce qui peut s?avérer désastreux si celle-ci a des pratiques sociales ou environnementales douteuses.

Les entreprises par leurs pratiques ont une responsabilité vis-à-vis des citoyens. La Ville doit choisir ses partenaires non pas en fonction de critères uniquement financiers, mais aussi selon des critères sociaux et environnementaux.

D?autre part, on a vu que les contreparties offertes aux sponsors pouvaient largement dépasser le cadre du mécénat ou du sponsoring pour se transformer en de véritables opérations marketing.

Le choix des entreprises partenaires doit donc obéir à une politique globale, qui ne peut être sous-traitée à une entreprise extérieure, mais qui doit être discutée et validée par le Conseil de Paris.

Sur la proposition de Mmes Charlotte NENNER, Anne LE STRAT, Marie-Pierre MARTINET, Fabienne GIBOUDEAUX et des élu-es du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

-qu?une charte des partenariats soit discutée et validée par le Conseil de Paris. Cette charte devra donner les orientations et la politique de la Ville en ce qui concerne :

-la part public / privé dans les financements des opérations, manifestations et expositions organisées par la Ville de Paris ;

-les critères de choix des partenaires ;

-les contreparties offertes aux sponsors.