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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Bureau des Congrès et des Salons de Paris" une convention en vue de définir les relations de partenariat entre la Ville de Paris et ladite association. M. Pierre GABORIAU et Mme Isabelle de KERVILER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 956]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Bureau des Congrès et des Salons de Paris" une convention en vue de définir les relations de partenariat entre la Ville de Paris et ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission, et par Mme Isabelle de KERVILER, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Bureau des Congrès et des Salons de Paris" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de définir les relations de partenariat entre la Ville de Paris et ladite association.