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Juin 2004
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126 - Vœu déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à deux administrations : l'Assistance publique des hôpitaux de Paris et la Ville de Paris.Amendement n° 38 bis déposé par M. DAGNAUD

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le v?u n° 38 déposé par le groupe M.R.C., ainsi que l'amendement n° 38 bis déposé par François DAGNAUD.
Ce v?u et cet amendement ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Je donne la parole à Mme Karen TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Oui, juste quelques mots à propos de ce v?u, puisque la raison de ce v?u est surtout dans les attendus. La MC, Mutuelle des personnels commune à l'A.P., la Ville et aux administrations annexes gère en effet depuis cinquante ans un centre de Sécurité sociale permettant ainsi de rapprocher ce service des personnels, à la satisfaction de ceux-ci.
Or, dans le cadre d'une simple vision budgétaire, la Direction générale de l'A.P.-H.P. est en train de remettre en cause cet important acquis social par une mise en cause systématique du réseau des correspondants hospitaliers.
Nous souhaitons donc qu'en votant ce v?u, le Conseil de Paris manifeste son soutien aux personnels dans leur désir de maintien de ce service offert par leur mutuelle.
Laquelle mutuelle est également accessible aux personnels de la Ville. Il serait d'ailleurs intéressant d'avoir connaissance, d'avoir une vision claire, des offres en la matière à la Ville.
J'attends donc la proposition de l'Exécutif.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est donnée à M. François DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Le v?u déposé par le groupe M.R.C. concerne deux administrations, l'Assistance publique des hôpitaux de Paris d'une part, et la Ville d'autre part. C'est pourquoi en accord avec les deux auteurs du v?u, il est proposé par l'Exécutif un amendement substitutif qui a dû être distribué à l'ensemble des élus présents sous la référence n° 38 bis.
Je ne vais pas le relire, vous l'avez sous les yeux. Je voudrais simplement, chers collègues, profiter de l'occasion que vous nous offrez pour expliquer que ce v?u intervient à un moment un peu particulier puisque, pour ce qui concerne la Ville du moins, il intervient entre deux rapports de l'Inspection générale.
Un premier rendu public l'an passé sur la situation des personnels mis à disposition d'un certain nombre de structures ou d'associations extérieures liées par convention à la Ville, qui avait pointé la situation un peu particulière de ce que vous appelez "les correspondants de mutuelle" et qui, sous réserve d'inventaire en cours, s'inscrivent en dehors de toute convention qui clarifierait la nature des relations entre la Ville et ces associations ou ces structures.
Un autre rapport, en cours, vient d'être demandé par le Maire de Paris, sur les obligations de la Ville vis-à-vis de l'ensemble des mutuelles et sur l'ensemble des moyens qui sont mis aujourd'hui dans un cadre à préciser à disposition d'une mutuelle et au détriment des autres.
Donc l'engagement qui est pris et fait l'objet du v?u reformulé qui nous est donc proposé en accord avec les auteurs du v?u du groupe M.R.C. vise effectivement à ce qu'à l'issue de l'étude de l'Inspection générale, un cadre stable et légal soit proposé pour garantir et sécuriser les relations de la Ville de Paris avec les différentes mutuelles qui travaillent au service de ces agents.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Comme il s'agit d'un amendement ou d'un v?u bis... parce que j'ai dans mon document "amendement n° 38 bis".
D'accord. C'est donc bien un amendement, sauf qu'avant c'était un v?u que le groupe M.R.C. a proposé ?
M. François DAGNAUD, adjoint. - C'est un amendement au v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - D'accord.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Parce qu'en fait, on conserve l'exposé des motifs. Et c'est la résolution qui fait l'objet d'une modification.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On ne peut pas transformer... retirer un amendement... un v?u, pardon, et le remplacer par un amendement. C'est forcément un nouveau v?u. D'accord ?
Il y a effectivement une erreur dans la présentation du dossier.
Le v?u n° 38 est retiré. Il y a un nouvel amendement. Appelons-le n° 38 bis qui reprend en partie le v?u n° 38. Celui-ci a un avis favorable de l'Exécutif.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u n° 38 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u n° 38 bis est adopté.