Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Jean Cotxet pour l’EDL du quartier Saint-Blaise - Porte de Montreuil (20e), une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DPVI 116]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Jean Cotxet pour l?EDL du quartier Saint-Blaise - Porte de Montreuil (20e), une convention et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Jean Cotxet pour l?EDL du quartier Saint-Blaise - Porte de Montreuil (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 22.080 euros est attribuée à l?association Jean Cotxet (D00163 - Astre 2005-04051), 52, rue Madame (6e), pour des travaux d?aménagement et un équipement en informatique, bureautique et mobilier.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6572, ligne E006, rubrique 025 ?Provision pour subvention d?équipement au titre de la Politique de la Ville?, du budget municipal 2005.