Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Le Pré Catelan”, située route de Suresnes au bois de Boulogne (16e), afin d’y exploiter un restaurant gastronomique et des salons de réception. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DF 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la société ?Lenôtre SA?, représentée par son président M. Patrick SCICARD, la convention portant droit à l?occupation de la propriété domaniale dénommée ?Le Pré Catelan?, située route de Suresnes au bois de Boulogne (16e) ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société ?Lenôtre SA? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l?occupation de la propriété domaniale dénommée ?Le Pré Catelan?, située route de Suresnes au bois de Boulogne (16e), afin d?y exploiter un restaurant gastronomique et des salons de réception.

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.