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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’association “PRIMO LEVI” sise 107, avenue Parmentier 75 011 PARIS dans le cadre de son projet de prise en charge de femmes africaines victimes de très graves sévices.-Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention pour cette subvention avec PRIMO LEVI. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 SGRI 58]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention attribuée à l?association ?PRIMO LEVI? sise 107, avenue Parmentier 75 011 - PARIS dans le cadre de son projet de prise en charge de femmes africaines victimes de très graves sévices.

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission.

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 25 000 euros attribuée au bénéfice de l?association ?PRIMO LEVI? sise 107, avenue Parmentier (11e). (n° DOSSIER : 2005 04012 n° Tiers : X 00786).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec PRIMO LEVI la convention d?objectifs fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.