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Juin 2004
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73 - QOC 2004-360 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police à propos de la prochaine édition de la Fête de la musique

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Libellé de la question :
"Si cette Fête de la musique est bien une fête, il ne doit pas échapper aux organisateurs que le bien-être des riverains des voies concernées doit être préservé. Chaque année, on constate dans Paris, comme dans le 2e arrondissement, quelques débordements : nuisances sonores insupportables, mais aussi distribution de boissons, en l'occurrence de la bière, sur la voie publique...
Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Préfet de police que ses services se montrent encore plus vigilants à l'égard des demandes déposées par les organisateurs de concerts, notamment au niveau de la nuisance sonore.
La délivrance d'un accusé de réception par les services préfectoraux, qui rappelle quelques règles de portée générale, en particulier l'arrêt de la fête à 2 heures du matin et l'interdiction de la fermeture des voies de circulation, semble nettement insuffisant.
Aussi, puisque les services ont à connaître les lieux de festivité et leurs organisateurs, il serait bon que ceux-ci signent une "charte". Ainsi, en cas de non-respect des règles convenues, les récalcitrants s'interdiraient, de fait, toutes participations aux prochaines Fêtes de la musique."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Comme vous le savez, la Fête de la musique, initiée par le Ministère de la Culture et dont c'est la 23e édition cette année, repose sur le caractère spontané des animations.
Cette journée du 21 juin rend cependant nécessaire une organisation minimale qui encourage les organisateurs à faire connaître leur projet et permet de garantir au mieux la sécurité, la tranquillité et l'ordre publics à l'occasion de cette fête désormais traditionnelle.
Pour concilier ces différents aspects de la manifestation avec son caractère festif, la Préfecture de police, en liaison avec le Ministère précité et la Mairie de Paris, a mis en place depuis plusieurs années, une procédure de simple déclaration pour les animations sans installation et d'autorisation si des structures sont implantées.
Elle a également mis en place des dispositions particulières comme par exemple le refus de manifestations autres que musicales, ou de vente et de distribution gratuite de boissons ou produits divers sur la voie publique.
De même, les animations sont limitées à 0 heure 30 lorsqu'elles se déroulent un jour de semaine.
Sur le 2e arrondissement, mes services ont enregistré six déclarations d'occupation de la voie publique et trois d'animations musicales à l'intérieur d'établissements.
Trois déclarants se sont vus opposer un refus en raison de l'inadaptation des lieux choisis ou afin de prévenir d'éventuelles nuisances sonores. Ils ont été invités à revoir leur projet sur un site différent ou dans une configuration plus adaptée.
D'une manière générale, il convient de rappeler que le nombre inhabituel de concerts et l'affluence exceptionnelle du public dans les rues de Paris ce soir-là donnent à cette manifestation un caractère particulier qui ne permet pas la mise en place de mesures trop restrictives et conduit à retenir des dispositifs souples adaptés à l'évolution de la physionomie générale des secteurs concernés, notamment en soirée.
A l'issue de chaque édition de la Fête de la musique, un bilan est effectué. Les groupes à l'origine de nuisances sonores ou de débordements importants sont identifiés et font l'objet lors de l'édition de l'année suivante de mesures particulières afin de prévenir la répétition des troubles constatés.
Je puis vous assurer que la Préfecture de police s'attache, dans toute la mesure du possible, à maintenir le nécessaire équilibre entre le concept de fête et de convivialité, et le respect de l'ordre et de la tranquillité publics."