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Juin 2004
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125 - 2004, DVD 208 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DVD 208 concernant l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
La parole est à Mme Brigitte KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Régulièrement, nous sommes conduits à valider des projets de délibération faisant état de l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Ce projet de délibération d'ordre technique énumère comme à chaque fois les indemnisations aux personnes accidentées, mais nous n'avons aucun recul ni éléments d'analyse sur tous ces incidents, qui sont parfois de réels accidents, survenus sur la voie publique.
C'est pourquoi je souhaiterais savoir si, en fonction de ces données, un état des lieux est réalisé et si les services compétents en tirent les conséquences en effectuant les réparations nécessaires.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. DAGNAUD.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Chère collègue, comme vous l'avez rappelé, les indemnisations amiables correspondent le plus souvent à des défauts d'entretien du domaine public de la voirie qui, même si, fort heureusement, ils sont en général mineurs, mettent en cause la responsabilité de la Ville de Paris.
La responsabilité se détermine en fonction d'une jurisprudence constante avec, en particulier, la notion de "défaut normal d'entretien" pour les obstacles, trous et dénivellations, supérieur à cinq centimètres. La dangerosité est également un élément d'analyse important.
Des statistiques sur les types d'accidents intervenus à Paris sont en effet tenues informatiquement. Il en ressort un certain nombre de constats qui sont les suivants.
Les défauts sont la plupart du temps aléatoires.
Les accidents survenus à la suite de détériorations de la voirie sont constatés dans l'ensemble des arrondissements de Paris.
Il n'y a pas de lieux plus "accidentogènes" que d'autres, en dehors des routes des bois pour lesquelles la section territoriale de voirie du 16e arrondissement intervient rapidement pour procéder à la réfection du revêtement, dès qu'un désordre est signalé.
D'une façon générale, les services locaux sont consultés systématiquement sur l'origine des désordres constatés et effectuent, si nécessaire, immédiatement, les travaux, si un danger est avéré.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 208.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 208).