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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement à l’association Ring (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DJS 454]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 14e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement annuel d?un montant de 2.000 euros est attribuée pour l?année 2005 à l?association Ring (14e) (D04160 / 2006 00025), 3, rue des Camelias (14e).

Art. 2.- la dépense correspondante, d?un montant total de 2.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.