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Juin 2004
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102 - QOC 2004-329 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Alain RIOU, Sylvain GAREL, Mme Khédidja BOURCART et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à l'application des vœux votés par l'assemblée délibérante concernant les deux archivistes victimes de sanctions disciplinaires

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame MARTINET, toujours, vous avez la parole pour une question relative à l'application des v?ux votés par l'assemblée délibérante concernant les deux archivistes victimes de sanctions disciplinaires.
Mme CHRISTIENNE qui est là vous répondra.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - C'est un sujet qui m'est cher puisque j'interviens avec constance sur ce sujet ! Donc bref résumé des épisodes précédents. Je vous passe la lecture de la question. Nous avons, en mars 2004, adopté un v?u demandant qu'au nom de la Ville des excuses soient présentées aux archivistes qui avaient été victimes de "sanctions disciplinaires déguisées" concernant le préjudice subi au cours de ces cinq années de sanction que notre collectivité leur avait infligées et ce, en toute illégalité, conformément aux décisions données par le Tribunal administratif de Paris et ce, à deux reprises.
1.874 jours après la mise au placard des deux archivistes, après quatre v?ux votés par notre Assemblée, nous demandons au Maire de Paris si le v?u voté en mars 2004 qui demandait des excuses pour le préjudice subi avait bien été appliqué et, si ce n'était pas le cas, pour quelle raison.
Mme Odette CHRISTIENNE, adjointe. - La réponse est très courte. Sur la dernière partie que vous avez évoquée, je ne sais pas si le v?u a été réellement voté la dernière fois. Je vous réponds sur le v?u qui a été adopté le 5 avril : "sera appliqué dans le sens précisé par le jugement du Tribunal administratif du 4 mars 2004 et conformément à l'avis de la Direction des Archives de France dont relève l'agent concerné." Je n'irai pas plus loin dans mes commentaires.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame MARTINET ?
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Cela devient hallucinant ! On vote en Conseil de Paris en demandant à ce que la Ville présente des excuses aux deux archivistes, alors que le tribunal vient de rappeler le fait que la Ville doit appliquer ces jugements, leur redonner leurs fonctions précédentes. L'un part à la retraite et on n'est pas capable de leur faire des excuses, alors même qu'on vote un v?u en ce sens !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous donnerai la réponse écrite. Elle a été faite oralement, mais elle est très précise. Le v?u adopté par le Conseil de Paris le 5 avril 2004 sera appliqué "dans le sens précisé par le jugement du Tribunal administratif du 4 mars 2004 - il me paraît normal que l'on respecte le jugement - et conformément à l'avis de la Direction des Archives de France dont relève l'agent concerné."
Le v?u devrait être appliqué, c'est ce que j'ai compris. On y reviendra son doute.