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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Réalisation d’une piscine flottante en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy (13e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’occupation du domaine public avec le Port autonome de Paris pour réalisation de travaux sur le quai de la Gare. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DPA 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu la délibération 2002 DPA 421, en date des 23 et 24 septembre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de réalisation d?une piscine flottante sur la Seine dans l?Est parisien au port de la Gare (13e) ainsi que les modalités de passation d?un marché d?études et de réalisation selon la procédure d?appel d?offres sur performances et de quatre marchés de services relatifs à des missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie et d?assistance à maîtrise d?ou-vrage, selon la procédure d?appel d?offres ouvert pour la réalisation de cette opération ;

Vu la délibération 2004 DPA 155, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux après l?attribution par la Commission d?appel d?offres et à déposer les demandes administratives résultant de la loi sur l?eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, du Plan de Prévention des Risques d?Inondation (PPRI) visé par l?arrêté du Préfet de la région Île-de-France en date du 15 juillet 2003, de la circulation sur la rivière Seine au titre de l?arrêté du Préfet de la région Île-de-France en date du 10 mai 2002, de l?ouverture des établissements recevant du public et du code de l?urbanisme ;

Vu la délibération 2004 DPA 208, en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à signer quatre avenants aux marchés relatifs à la coordination des systèmes de sécurité incendie, au contrôle technique, à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et à la réalisation d?une piscine flottante sur barges en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?une convention entre la Ville de Paris et le Port autonome de Paris pour l?occupation du domaine public pour réalisation de travaux sur le quai de la Gare dans le cadre de la réalisation de la piscine flottante en rive gauche de la Seine en amont du port de Bercy (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention d?occupation du domaine public avec le Port Autonome de Paris, pour réalisation de travaux dans le cadre de la réalisation d?une piscine flottante au quai de la Gare (13e). Les frais liés à ces travaux seront financés sur le budget de fonctionnement ou d?investissement la Ville de Paris en fonction de la nature de la prestation et des frais réellement constatés par le Port de Paris. L?entreprise titulaire du marché d?études et de réalisation de la piscine versera une partie du montant de ces frais à la Mairie de Paris.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, article 2181, rubrique 413, mission 88000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, au chapitre 61, article 6132, rubrique 413, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement, et au chapitre 67, article 678, rubrique 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 77, article 778, rubrique 413, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.