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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Paris Bibliothèques” 6 rue François-Miron (4e), un avenant à la convention d’objectif 2005 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire et une convention annuelle d’équipement, relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 641]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant à convention relatif à la subvention complémentaire de fonctionnement et la convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?équipement à l?association ?Paris Bibliothèques?, 6 rue François-Miron (4e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement complémentaire d?un montant de 10.000 euros ainsi qu?une subvention exceptionnelle d?équipement d?un montant de 20.000 euros sont allouées à l?association ?Paris Bibliothèques?, 6, rue François Miron (4e) au titre de son fonctionnement en 2005, et pour soutenir son rééquipement suite a son déménagement (D06442-2005-0).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention d?objectif 2005 pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement complémentaire, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipe-ment, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- La subvention de fonctionnement complémentaire sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 5.- La subvention exceptionnelle d?équipement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6745, ligne E005, ?provision pour subventions exceptionnelles d?équipement au titre de la culture?.