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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à un contrat de prêt SEMAPA garanti par la Ville de Paris (baisse de la marge bancaire et nouvelle répartition du pool bancaire). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DF 80]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 1996 D945 du 22 juillet 1996, par laquelle la Ville de Paris a octroyé sa garantie à hauteur de 80 % pour le service des intérêts et l?amortissement d?un emprunt d?un montant maximum de 1.400.000.000 FRF contracté par la SEMAPA auprès du Crédit Lyonnais (aujourd?hui Calyon, 420.000.000 FRF), du Crédit local de France (aujourd?hui Dexia Crédit local, 420.000.000 FRF), de la Société générale (250.000.000 FRF), de la Banque Paribas (aujourd?hui BNP Paribas, 140.000.000 FRF), de la DEPFA Bank (aujourd?hui AAREAL Bank France, 120.000.000 FRF) et du Crédit national (aujourd?hui Natexis Banques populaires, 50.000.000 FRF) ;

Vu le contrat de prêt long terme susvisé signé le 25 septembre 1996 ;

Vu la convention de garantie de l?emprunt susvisé signée le 25 septembre 1996 entre la Ville de Paris et la SEMAPA ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant au contrat de prêt susvisé, de maintenir la garantie d?emprunt accordée en 1996 et de l?autoriser à signer l?avenant et la convention de garantie d?emprunt correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n°1 au contrat de prêt du 25 septembre 1996 conclu entre la SEMAPA et le pool bancaire dont Calyon est l?agent technique, avec date d?effet au 30 septembre 2005, et aux conditions suivantes :

-réduction de la marge bancaire de 0,55 % à 0,35 % surindex Euribor qui s?appliquera à l?encours restant dû à la date d?effet, soit 142.285.749,41 euros ;

- nouvelle répartition du pool bancaire composé des établissements suivants : Calyon (36,07 %), Dexia Crédit local (36,07 %), Société générale (17,86 %), et BNP-Paribas (10 %).

Art. 2.- Est confirmé le maintien de la garantie du service des intérêts et du capital à hauteur de 80 % de l?emprunt cité à l?article 1er modifié par cet avenant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris, ou par délégation Mme la Directrice des Finances, est autorisé à signer l?avenant cité à l?article 1er, ainsi que la convention d?usage à passer entre la Ville de Paris et la SEMAPA fixant les modalités de fonctionnement selon lesquelles s?exercera éventuellement la garantie citée à l?article 2.