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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Vœu relatif aux hôtels meublés.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 V. 434]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les hôtels meublés continuent de jouer un rôle important dans la chaîne de l?hébergement en accueillant les populations les plus démunies et un nombre croissant de personnes ne pouvant pas accéder aux structures d?hébergement d?urgence ou d?insertion, du fait de leur situation, de l?insuffisance des structures d?accueil et de leur saturation au niveau parisien. Certaines d?entre elles bénéficient d?aides financières de la collectivité parisienne pour le paiement de leur chambre. De même l?Etat, via ses opérateurs sociaux, a développé un recours important à l?hébergement en hôtel pour répondre aux besoins des demandeurs d?asile et déboutés du droit d?asile ;

Considérant que la Ville de Paris et l?Etat, ont pour objectif de s?assurer du bon état de salubrité et de sécurité des bâtiments utilisés aux fins d?hébergement de diverses populations ;

Considérant qu?il convient de conduire une politique publique graduée visant à préserver un parc d?hôtels parisiens décents et d?améliorer l?offre disponible. Il convient de mobiliser l?ensemble des outils juridiques, financiers et opérationnels, d?une part en mettant en place une aide particulière aux exploitants et de poursuivre une politique d?acquisition d?hôtels meublés d?autre part ;

Considérant que pour permettre un suivi des hôtels meublés parisiens, la Ville de Paris a mandaté l?APUR pour mettre en ?uvre l?observatoire des hôtels meublés. L?observatoire permet aux partenaires de mettre en place une veille commune sur des adresses sensibles, via des signalements ou des procédures (en terme de bâti, DIA, division avant mise en copropriété). En outre, cet observatoire permet aussi de favoriser la coopération des partenaires sur des problèmes nécessitant une forte coordination (relogement, d?acquisition, organisation des interventions).

Ainsi les 65 hôtels meublés, signalés par la Préfecture de Police, présentant un mauvais état de salubrité, sont particulièrement suivis par cet observatoire ;

Considérant que la Ville de Paris a déjà engagé une opération permettant d?améliorer les conditions d?hébergement d?environ 200 établissements, que les crédits sont déjà inscrits au budget 2006 ;

Considérant que la Ville de Paris n?a pas attendu pour s?attaquer aux problèmes des hôtels meublés et que dès 2001 la collectivité a acquis soit directement par préemption, soit par l?intermédiaire des bailleurs sociaux plus de 33 hôtels meublés afin de conduire une politique de réalisation de résidences sociales et de centres d?hébergement d?urgence :

-23 hôtels meublés sont ou seront transformés en résidence sociale et centres d?hébergement d?urgence (Poissonniers, St Martin, boulevard de Strasbourg, l?Ecluse, Louis Bonnet, Paulin Méry, Voltaire, Lamartine, Bénard, Trévise, Richard Lenoir, Houdard, Championnet, Cléry, Gustave Lepeu, Marcadet, Dutot, Messagerie, Clichy, Sempaix, Frémicourt, Dussoubs, Morand),

-8 hôtels meublés sont ou seront transformés en logements sociaux familiaux (l?Escaut, Hautpoul, Mare, Mont Cenis, Compans, Marx Dormoy, Oberkampf, Doudeauville, Léon Frot),

-2 hôtels meublés sont ou seront transformés en équipe-ment public (Campo Formio, Victor Gelez) ;

Considérant que la SIEMP traite 14 hôtels meublés au titre de la CPA dans des secteurs d?aménagement comme l?Ilôt Caillié, passage de la Brie ;

Considérant qu?à travers l?acquisition d?un certain nombre de ces hôtels meublés, la Ville de Paris s?est engagée à offrir enfin à des populations de migrants vieillissants des conditions de logements dignes, redonnant ainsi à ces hôtels leur ancien usage traditionnel. C?est ainsi que la Ville a déjà relogé 50 résidents du 125 Faubourg du Temple en acquérant des foyers de ?France Telecom? et de ?la Poste? pour résorber ces foyers ;

Considérant que l?Exécutif Municipal a présenté un v?u au conseil de septembre, pour exercer aussi son droit de préemption sur des hôtels de qualité afin d?offrir des conditions de vie décente et des coûts de nuitées encadrés. Pour à terme, les transformer en centres d?hébergement d?urgence ou résidences sociales et offrir surtout aux gestionnaires de foyers de travailleurs migrants, des sites de desserrement ;

Considérant que des maîtrises d?ouvrages sociales, comme I3F, la RIVP, la SEMIDEP, ont su se mobiliser pour acquérir des hôtels meublés, travailler avec les gestionnaires aussi différents que le CASP, Emmaüs, le Secours Catholique pour définir au mieux le projet social ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- l?Etat s?engage au titre de l?ANAH à participer au financement de l?amélioration de ces hôtels meublés dans le cadre de l?OAHM ;

-la diversité des opérations dans le traitement des hôtelsmeublés par les bailleurs sociaux permette à ce stade de formaliser un cadre technique, juridique et financier de cette action ;

- l?Etat ainsi que les Services sociaux de la Ville, communiquent à l?adjointe concernée, la liste des hébergements à prévoir des familles qui vivent encore dans les trois hôtels meublés (Sedaine, Haies et Popincourt) et qui doivent pour des raisons de sécurité, être fermés. Et cela afin de trouver avec l?Etat, des solutions d?hébergements adéquates, en lien avec la situation des familles ;

-ces trois hôtels qui sont propriété d?une seule personne,fassent l?objet de toutes les solutions pour une maîtrise de la collectivité de ces immeubles.