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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de travaux de voirie et d’éclairage relatifs à l’aménagement de la place Léon Blum (11e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DVD 242]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation des marchés de travaux de voirie et d?éclairage relatifs à l?aménagement de la place Léon Blum (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?aménagement de la place Léon Blum (11e).

Art. 2.- Sont approuvés les modalités de passation des marchés de travaux de voirie et d?éclairage sur appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et dont l?attribution relève de la compétence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020, sous réserve de la décision de financement.