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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le Développement de l’Animation Culturelle de Paris (ADAC), 9 rue Charlot, 75003 Paris, en vue du versement d’une subvention complémentaire de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 392]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Association pour le Développement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC) un avenant à la convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention complémentaire de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association pour le Développement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC), qui a son siège social à l?Hôtel de Retz, 9 rue Charlot à Paris 3ème, un avenant à la convention annuelle d?objectifs, relatif à l?attribution d?une subvention complémentaire de fonctionnement. (D02216).

Art. 2.- Une subvention complémentaire de 200.000 euros est attribuée à l?Association pour le Développement de l?Animation Culturelle de Paris (ADAC), afin de lui permettre de réaliser les objectifs définis à l?article 1er du dit avenant.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.