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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Passation avec l’Institut Curie d’une convention d’occupation domaniale d’une partie du terrain appartenant à la Ville de Paris et nécessaire à l’utilisation d’une voie d’accès. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DASCO 211]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-13 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 3 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Institut Curie une convention d?occupation domaniale d?une partie de terrain appartenant à la Ville de Paris et nécessaire à l?utilisation d?une voie d?accès ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Le projet de convention d?occupation domaniale d?une partie de terrain appartenant à la Ville de Paris situé au 26/A de la rue d?Ulm (5e), cadastré section 0503 BC n° 17 et nécessaire à l?utilisation d?une voie d?accès, tel qu?il est annexé à la présente délibération, sera signé avec l?Institut Curie.