Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

67 - QOC 2004-354 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées par la Mairie de Paris pour permettre le remplacement des lits dans les crèches du 1er arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Libellé de la question :
"La DASES calcule l'investissement mobilier d'une crèche collective (et non pour les haltes-garderies, etc.) à partir d'un forfait de 30 euros par enfant inscrit, correspondant au nombre de berceaux, par crèche, plus une marge de 10 %.
Ainsi en 2004, la crèche de l'Arbre-Sec s'est vue affectée 1.380 euros (46 inscrits potentiels), la crèche Rambuteau 1.980 euros (66 inscrits potentiels) et la crèche Saint-Roch 2.310 euros (77 inscrits potentiels).
Il s'avère qu'en 2003, la Ville de Paris n'a prévu aucun investissement mobilier pour les crèches collectives, puisqu'il a fallu acheter des lits neufs pour les crèches familiales.
Pour mémoire, un lit avec son matelas coûte 600 euros T.T.C., et peut être utilisé 10 ans.
Par ailleurs, compte tenu des nouvelles normes réglementaires, tous les lits antérieurs à 1996 doivent être impérativement changés pour des raisons de sécurité.
Avec l'enveloppe actuelle de la DASES, qui n'est pas transférée à l'état spécial car il s'agit d'investissement, on ne pourra changer qu'une moyenne de deux lits par an, soit par exemple pour la crèche Arbre-Sec 23 ans pour changer la totalité des lits.
M. Jean-François LEGARET et Mme Florence BERTHOUT demandent à M. le Maire de Paris quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour permettre le remplacement des lits des crèches dans le 1er arrondissement."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Je vous confirme que le prix d'un lit avec son matelas est de 600 euros T.T.C. et que sa durée d'utilisation est de 10 ans.
Le budget d'investissement de renouvellement mobilier affecté à l'enveloppe des directrices (soit 30 euros par enfant en 2004) n'est pas le seul budget disponible pour l'achat de lits.
La D.A.S.E.S. dispose de crédits centraux alloués spécifiquement pour les mises en conformité des lits acquis avant 1996, pour la sécurité des jeux et pour d'autres urgences.
Ainsi sur l'exercice 2003, la D.A.S.E.S. a dépensé 126.728 euros pour les lits des crèches familiales, 487.143 euros pour l'achat de lits dans les autres équipements de Petite enfance dont 221.474 euros accordés au titre de crédits exceptionnels.
La D.A.S.E.S. accorde donc très régulièrement des crédits exceptionnels pour compléter très majoritairement les enveloppes des directrices.
Les dotations globales valent pour tout Paris, elles ne sont pas individualisées comme les enveloppes des directrices pour justement faire face aux demandes ponctuelles.
S'agissant du 1er arrondissement, en 2003, la crèche Saint Roch a eu 28 couchettes, 24 lits de repos et 13 lits bébé pour un montant de 19.534 euros.
La crèche Rambuteau s'est vue attribuée 42 couchettes, 9 lits bébé et 9 lits de repos pour un total de 10.782 euros.
La crèche Arbre Sec a disposé d'un budget de 4.397 euros pour renouveler ces lits enfants.
A ce jour, tous les lits du 1er arrondissement sont neufs."