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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL “Centre International de Créations Théâtrales”, 37 bis boulevard de La Chapelle (10e), une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 565]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la SARL ?Centre International de Créations Théâtrales?, relative à l?attribution d?une subvention d?équipement exceptionnelle.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement exceptionnelle est attribuée à la SARL ?Centre International de Créations Théâtrales?, 37 bis boulevard de la Chapelle (10e), afin de participer au financement des travaux de ravalement, de couverture et de sécurité au Théâtre des Bouffes du Nord, 37 bis, boulevard de La Chapelle (10e) (D06781).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 393.916 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005, exercice 2005 et suivants (Provision pour subventions d?équipement exceptionnelles au titre de la culture) sous réserve de la décision de financement.