Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association pour le développement de la danse à Paris, située 2, rue Camille-Tahan (18e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour la gestion des studios de la rue Geoffroy-l’Asnier et pour l’organisation de la huitième édition du festival Faits d’hiver - danses d’auteurs. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 177]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?Association pour le développement de la danse à Paris, située 2, rue Camille-Tahan (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 205.000 euros, dont 160.000 euros pour soutenir le fonctionnement des studios de la rue Geoffroy-l?Asnier dans le 4e arrondissement au titre de l?année 2005 et 45.000 euros pour soutenir l?organisation de la huitième édition du festival Faits d?hiver - danses d?auteurs qui se déroulera du 13 au 28 janvier 2006 dans différents lieux de la Capitale, est attribuée à l?Association pour le développement de la danse à Paris, située 2, rue Camille-Tahan (18e) (X01756 - 2005-00506).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 205.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.