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Novembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Centre culturel suisse 34-38 rue des Francs Bourgeois (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 569]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 31 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association Centre culturel suisse (3e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Centre culturel suisse 34-38 rue des Francs Bourgeois (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 18.000 euros, sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.