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Juin 2004
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13 - III - Question d'actualité posée par M. DAGUENET, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris relative à l'avenir du Service public de l'Energie

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question suivante, qui est la question de M. Jacques DAGUENET.
Vous avez la parole, Monsieur DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
L'avenir du service public de l'énergie est depuis plusieurs semaines au c?ur de l'actualité sociale et économique.
Les électriciens et gaziers soutenus par l'opinion publique ont d'énoncé avec force, le 27 mai dernier, la volonté du Gouvernement de transformer ces deux services publics vitaux en société anonyme, avec ouverture de leur capital au privé. D'ailleurs, ils prolongeront cette forte mobilisation le 15 juin prochain, jour de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi.
La majorité municipale, je le rappelle, a pris position à plusieurs reprises sur l'avenir des services publics en général et de l'énergie en particulier. Nous l'avons fait en proclamant notre Ville "non AGCS", et en prenant position le mois dernier avec le v?u déposé par le groupe communiste contre le changement de statut et l'ouverture du capital de l'E.D.F.-G.D.F.
Or, dans le cadre de la libéralisation de l'énergie, le 1er juillet prochain va constituer une nouvelle étape dans l'ouverture du marché à la concurrence pour l'ensemble des clients non-particuliers.
Sur l'ensemble du territoire, cette nouvelle étape constitue un réel sujet d'inquiétude pour tous les élus, les usagers, et les salariés de l'E.D.F.-G.D.F. Inquiétude légitime car les économies tant vantées qui résulteraient de cette libéralisation par des baisses de prix sont sérieusement ébranlées. Les grands consommateurs d'énergie que sont les industriels ont pu opter pour la concurrence depuis 2000. Le résultat est sans appel : des hausses du prix de l'électricité de 50 % avec un manque de capacité de production qui déjà se profile, comme en témoigne ce qui s'est passé l'été dernier.
Aujourd'hui, de grands industriels au premier rang desquels la S.N.C.F. s'alarment et expriment les plus vives inquiétudes devant la flambée des prix de l'électricité dans le cadre de cette libéralisation.
La Ville de Paris a lancé en 2003 un marché de prestation de services en vue de déterminer à terme les meilleures conditions d'achat pour sa fourniture d'électricité. L'enjeu financier était alors évoqué avec un coût de 16 millions d'euros annonçant par là même de substantielles économies.
Tout au long de l'année 2003, notre groupe a fait connaître son opposition au processus entamé par la Ville de Paris qui risque d'avoir des conséquences diamétralement opposées à celles attendues : facturation à la hausse, fragilisation du distributeur E.D.F. - responsable de l'entretien et du développement du réseau -, et remise en cause des engagements du cahier des charges des concessions qui seront progressivement vidées de leur contenu par cette procédure de mise en concurrence.
Fort de l'expérience de nos voisins européens, des premières répercussions négatives sur les grandes entreprises, notre groupe ne changera pas de cap. Nous considérons qu'il est temps d'interrompre le processus engagé.
C'est pourquoi nous souhaitons...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faudrait conclure, Monsieur DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - ...connaître vos intentions sur cette importante question. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme Mireille FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Comme il a été déjà indiqué lors du Conseil de Paris du mois de mai, la Ville de Paris est préoccupée par l'éventuel changement du statut d'E.D.F.-G.D.F.
A plusieurs reprises il a été souligné l'attachement de la Ville à la préservation de la qualité du service rendu aux usagers par E.D.F.-G.D.F., dont l'efficacité est unanimement reconnue.
Pour répondra à la libéralisation du marché de l'électricité, qui aura lieu le 1er juillet 2004, la Ville a lancé un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, comme vous l'avez rappelé, en juillet 2003. Ce marché a été attribué lors de la commission d'appel d'offres du 25 septembre 2003.
Ce marché est cours d'exécution. Il consiste, pour la première phase, en un état des lieux précis de l'achat de l'électricité et, pour la seconde phase, à l'assistance à la Ville pour la rédaction du cahier des charges d'un éventuel appel d'offres.
Au final, cette mission devra permettre de rationaliser l'organisation à la Ville et d'avoir une meilleure connaissance de la consommation d'électricité.
Un débat a lieu actuellement sur l'obligation, pour les collectivités locales, de faire jouer la concurrence pour la fourniture future d'électricité. Ce débat doit être tranché par le Conseil d'Etat. Nous respecterons cette décision.
Dans l'attente de la position du Conseil d'Etat, la Ville a pris des dispositions pour mieux définir ses besoins, ce qui lui permettra le cas échéant d'acheter l'électricité selon ses propres critères de choix.
C'est l'objet du marché de prestations de service dont l'exécution est en cours actuellement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.