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Déliberation

Budget spécial modificatif d'investissement de la Préfecture de police de 1995. MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1064-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial d'investissement de la Préfecture de police de 1995, adopté au cours de la séance des 12 et 13 décembre 1994 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1995, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1995 (section d'investissement) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- La section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995, modifiée par décision n° 1, est arrêtée :
-à la somme de 1.896.900.927 F en ce qui concerne les autorisations de programme cumulées ;
-à la somme de 431.267.992 F en recettes et en dépenses pour la section de règlement ;
ainsi réparties :

Chapitres Libellés Autorisationsde programmecumuléesF CréditsdepaiementF Recettesescomptéesen 1995F
900 Préfecture et autres bâtiments administratifs 1.540.360.250 306.000.000 260.867.127,00
915 Provision pour réévaluations 300.000 300.000 -
925 Reliquats sur opérations - 300.000 -
909 Grosses réparations et matériels amortissables 319.152.757 114.010.975 17.343.000,00
922 Opérations hors programme 37.087.920 10.657.017 10.657.017,00
919 Contribution de la Ville de Paris aux dépenses d'équipement - - 9.775.215,46
927 Excédent de recettes au 31 décembre 1994 - - 46.768.426,54
Contribution de la section de fonctionnement - 85.857.206,00
Total 1.896.900.927 431.267.992 431.267.992,00