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Juin 2004
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84 - QOC 2004-371 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la suppression de places de stationnement de surface dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Libellé de la question :
"La suppression de nombreuses places de stationnement de surface pose de nombreux problèmes aux riverains des rues encore autorisées.
C'est notamment le cas à proximité des sorties de parking souterrain des immeubles où les voitures mal garées provoquent des gênes considérables aux utilisateurs de ces parkings, surtout la nuit.
Les services locaux de voirie ne disposent pas des budgets nécessaires à des aménagements efficaces sur le trottoir ou sur la chaussée. Or, ce problème est de plus en plus récurent.
Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de Police quelles mesures peuvent être prises pour remédier à ce problème, de plus en plus fréquent dans tous les arrondissements de Paris."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les véhicules mal garés à proximité des sorties de parking souterrain des immeubles engendrent des difficultés importantes aux utilisateurs de ces parkings, notamment la nuit.
Dans la mesure où le stationnement desdits véhicules constitue une gêne considérable, il est illicite au titre de l'article R. 417.10 du Code de la route.
Cet article, en effet, indique que le stationnement d'un véhicule est également considéré comme gênant la circulation publique devant les entrées carrossables des immeubles riverains.
Il incombe donc aux agents verbalisateurs chargés de contrôler le stationnement dans la Capitale de procéder au relevé des infractions constatées suivi d'une mise en fourrière éventuelle.
Des aménagements physiques peuvent par ailleurs être mis en place tels que les terre-pleins triangulaires installés de part et d'autre des accès, sous réserve des budgets nécessaires."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je renouvelle régulièrement les instructions aux services de police afin qu'ils sanctionnent, avec détermination, toutes les infractions constatées en matière de stationnement gênant.
Ainsi, les actions de verbalisation effectuées au titre de l'année 2003, ont permis d'établir 109.293 procès-verbaux de contravention pour stationnement gênant d'un véhicule devant une entrée carrossable d'un immeuble riverain. Pour ce qui concerne le premier trimestre de l'année 2004, 26.836 procès-verbaux ont été établis pour le même motif.
J'ajoute que pour le premier trimestre de cette année, il a été procédé à l'enlèvement de 1.482 véhicules, soit une augmentation de 43 % par rapport au 1er trimestre 2003.
S'agissant des stationnements anarchiques qui gênent la sortie des parkings publics, je souligne que récemment le président du Syndicat des exploitants de ces établissements a rencontré la Direction de la Circulation, des Transports et du Commerce de la Préfecture de police. A l'issue de cette entrevue, une procédure de saisine des services de police est en cours d'élaboration. Il s'agit en l'occurrence de permettre la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules en infraction dans des délais préservant le fonctionnement des parkings publics, par ailleurs sous utilisés la nuit."