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Juin 2004
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175 - Votes spécifiques

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI, Georges SARRE, Jean-François PERNIN et Olivier PAGÈS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DU 70 - Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du PLU dans la Z.A.C. - A.pprobation du dossier de réalisation de la Z.A.C. - Approbation du programme des équipements publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la S.E.M.A.-EST.
Mme Danièle POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean DESESSARD et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DU 80 - Z.A.C. de la Gare de Rungis (13e). - Approbation de la modification du PLU. - Approbation du dossier de réalisation. - Approbation du programme des équipements publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la S.E.M.A.P.A.
Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET et François FLORÈS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DLH 45 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de réhabilitation de 9 logements PLUS, 4 logements PLA-I et d'un local commercial situé 8 et 10, rue de Latran (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DLH 115 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de réhabilitation de 13 logements PLUS, 4 logements PLA-I et de locaux commerciaux situé 3, rue du Helder (9e).
M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DLH 110 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée le 30 août 2002 avec la R.I.V.P. portant sur la réalisation de travaux complémentaires dans l'immeuble communal situé 9, rue Cadet (9e), dans le cadre de l'installation de la Commission du Vieux Paris.
Mme Annick LEPETIT, MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DLH 136 - Autorisation à la S.A.G.I. de signer le marché conclu après appel d'offres pour la réalisation du Tribunal d'instance du 11e arrondissement situé 91-93, rue Oberkampf (11e).
2004, DLH 56 - DDEE 78 - Extension de l'assiette du bail emphytéotique consenti à la S.A.G.I. pour la location des parcelles communales constituant la partie centrale du secteur "Brûlon", 39-41, rue de Citeaux, 1 à 7 et 10, impasse Druinot, 2 à 10, passage Brûlon et 66 à 70, rue Crozatier (12e). - Réalisation d'un programme de construction de 12 logements PLS, un local commercial à rez-de-chaussée, un hôtel artisanal et 82 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2004, DLH 149 - DDEE 81 - Autorisation à la S.A.G.I. de déposer un permis de construire, un permis de démolir et toutes demandes d'autorisations nécessaires pour la réalisation de locaux d'activités économiques dans l'immeuble communal situé 168 bis - 170, rue Raymond-Losserand (14e). - Déclassement du domaine public de l'immeuble communal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cour commune avec l'association Ascher. - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. en vue de la mise en oeuvre de ce programme d'activités. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "Prêt projet urbain" à contracter par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DLH 163 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs à usage social, 33 logements locatifs à usage social construction-démolition, 18 logements locatifs sociaux, 2 locaux d'activité et 73 places de stationnement situé dans le groupe d'immeubles "Joseph Bédier", 15-23, rue Claude-Régaud et 49, avenue Boutroux (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction des 66 logements sociaux. - Participation financière de la Ville de Paris. - Garanties d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.
Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORÈS et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, ASES 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société de gestion d'immeubles municipaux (S.G.I.M.) pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places intégrée à un immeuble de logements, allée Verte (11e).