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Novembre 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation d’un espace concédé dénommé “Le Café” situé au Musée d’Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson (16e), afin d’y exploiter un café-espace de restauration légère. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DAC 582]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société à responsabilité limitée ?SAMIFOOD? dirigée par M. Serge SANDZER, une convention donnant droit à l?occupation et à l?exploitation de la propriété domaniale dénommée ?Le Café? située au Musée d?Art Moderne Petit Palais, 11, avenue du Président Wilson (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société à responsabilité limitée ?SAMIFOOD? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l?occupation et à l?exploitation de la propriété domaniale dénommée le ?Le Café? située au Musée d?Art Moderne, 11, avenue du Président Wilson (16e).

Art. 2.- La recette liée à cette convention sera constatée à la rubrique 322, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire ou de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.