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Novembre 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’Association des Parents d’Elèves des Jardins d’Enfants Franco-Allemands - AJEFA, gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 10e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 54.909 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DFPE 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 10e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention audit établissement pour un montant total de 54.909 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA (D01288) ayant son siège social 134, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 54.909 euros est allouée à l?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands - AJEFA pour le fonctionnement de la halte-garderie située 36, rue de Lancry (10e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.