Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution d’une subvention au profit de la “Fondation Nationale des Sciences Politiques”-Direction des Affaires Internationales et des Echanges - 27, rue Saint Guillaume 75007 PARIS, dans le cadre de son projet de création d’un fonds de solidarité destiné aux étudiants africains venant étudier à Sciences Po. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 SGRI 63]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention au profit de la ?Fondation Nationale des Sciences Politiques?, 27, rue Saint Guillaume 75007 PARIS, dans le cadre de son projet de création d?un fonds de solidarité destiné aux étudiants africains venant étudier à Sciences Po ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 5.000 euros, attribuée au bénéfice de la ?Fondation Nationale des Sciences Politiques?. n° D 01375

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.