Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention de fonctionnement à l’”Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d’Orléans” (AILPO). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DDATC 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à ?l?Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d?Orléans? ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à ?l?Association Indépendante des Locataires RIVP Porte d?Orléans?(D03210), sise 20, avenue Paul-Appell (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 1.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P024 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l?animation dans les mairies?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.