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Novembre 2005
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Zone d’aménagement concerté des Amandiers (20e). - Autorisation à la SEMEA 15 de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de démolir, permis de construire et déclaration de travaux) nécessaires à la mise en œuvre de l’aménagement de la future place des Amandiers. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2005 [2005 DU 210]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu la convention de rénovation du 9 juillet 1975 et le cahier des charges qui lui est annexé, par lesquels la Ville de Paris a confié à la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15ème arrondissement (SEMEA XV) la réalisation de la Z.A.C. des Amandiers (20e) ;

Vu les avenants à ce cahier des charges, en date des 20 février 1981, 2 avril 1991, 12 décembre 1994, 8 juillet 1998, 8 octobre 2002, 16 juin 2003 et 30 décembre 2003 ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 210, en date du 31 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose d?autoriser la SEMEA 15 à déposer les demandes d?autorisations d?urbanisme (permis de démolir, permis de construire et déclaration de travaux) nécessaires à la mise en ?uvre de l?aménagement de la future place des Amandiers ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La SEMEA 15 est autorisée à déposer les demandes d?autorisations d?urbanisme (permis de construire, permis de démolir et déclaration de travaux) sur la parcelle municipale correspondant à la crèche sise 83-85, rue des Amandiers (20e), afin de permettre la mise en ?uvre des travaux d?aménagement de la future place des Amandiers.